École – Garderie

Commission scolaire de la mairie de VILLENY

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REGLEMENT INTERIEUR

CANTINE-GARDERIE / TRANSPORTS

N° de portable des agents chargés de la surveillance de bus, cantine et garderie

06 30 95 43 81

Introduction:

Les services de restauration scolaire et de garderie sont facultatifs, payants et proposés aux familles dont les enfants sont scolarisés au sein du RPI Yvoy/Villeny/Chaumont.

LE SERVICE DE TRANSPORTS SCOLAIRES EST PAYANT POUR LES FAMILLES, la Région et les communes ne prenant plus en charge cette dépense. Il n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé que les parents l’utilisent régulièrement pour que celui-ci perdure dans de bonnes conditions. Vous devez inscrire vos enfants via le site www.remi-centrevaldeloire.fr.

Le présent règlement est valable pour l’année scolaire 2023/2024 et chaque famille demandant l’inscription de son enfant pour les différents services s’engage à respecter tous les points du règlement énoncés ci-après.

L’inscription préalable est obligatoire pour pouvoir fréquenter les services de la restauration scolaire, de la garderie. Se renseigner auprès des services de la mairie, ou consulter le site internet de la mairie :

www.villeny.fr

A – CANTINE :

I – FONCTIONNEMENT :

Le restaurant scolaire accueille tous les enfants inscrits et scolarisés à l’école de VILLENY.

De 11h55 à 13h15, les enfants fréquentent ce service et sont sous la responsabilité de la commune.

Cette période se décompose d’un temps d’environ 45 minutes à 1 heure consacré au repas, puis 20 à 35 minutes consacrées à la détente et aux loisirs.

Le personnel communal, composé du personnel de service et d’encadrement, assure la surveillance des enfants au cours du repas et durant la période de récréation.

Encadrement : Le taux d’encadrement relatif à l’organisation de ce service ne fait l’objet d’aucune réglementation. Il appartient à la commune de mettre en œuvre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.  L’accueil n’a pas été déclaré au titre des centres de loisirs sans hébergement : La collectivité peut alors librement fixer les modalités d’encadrement si elle ne fait pas appel à des financements extérieurs. Recommandation de la DDCSPP, un agent pour 30 enfants de plus de 6 ans.

Taux d’encadrement : 2 cantinières.

Déroulement :

– le repas se fait en plusieurs services

– une cantinière surveille les enfants de 11h55 à 12h10 dans la cour pendant que la deuxième fait le service.

– après le service les cantinières sont entièrement à la disposition des enfants et surveillent le réfectoire pendant le repas.

 Pendant la récréation qui suit le repas, nous tolérons que les enfants amènent des jouets, jeux ou objets personnels, mais en cas de perte, vol ou détérioration l’agent chargé de la surveillance ne sera pas tenu comme responsable.

Le restaurant scolaire est un service et non une obligation, le conseil municipal et/ou la commission scolaire se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de ce service, de le supprimer si nécessaire ou d’annuler l’inscription en cas de non-respect des règles.

Les repas sont élaborés sur place. Un contrôle qualité est effectué régulièrement par un laboratoire extérieur et les services vétérinaires de l’état pour vérifier l’hygiène des locaux et du matériel et la qualité des produits servis.

Le restaurant scolaire étant équipé d’un self-service, nous avons adapté en conséquence la distribution des repas.

II – LES MENUS

a)     Les menus classiques : sont constitués de 5 composantes : une entrée, un plat principal (viande, poisson ou œuf) et son accompagnement (légumes ou féculents), un fromage et un dessert.

Il sera proposé 1 repas bio et 1 repas à thème par mois, ainsi que 2 animations pédagogiques.

b)    Les allergies ou contraintes alimentaires : les enfants présentant une allergie alimentaire feront l’objet d’un accueil spécifique. Les parents des enfants concernés devront nous fournir un certificat médical. Et un accord sera établi entre la famille et la collectivité. Les parents devront signaler par écrit au personnel communal, tout régime alimentaire, ou contrainte due à une religion.  

c)     Le service : pour des raisons pédagogiques au goût et à l’équilibre alimentaire, les enfants doivent goûter chaque plat présenté. Ainsi le personnel a pour consigne d’inciter les enfants à goûter de tout. Le rôle du personnel est de promouvoir de saines habitudes alimentaires et aider à la formation du goût de l’enfant. Mais également de faire accepter des plats nouveaux.

d)     L’affichage : les menus sont affichés à l’entrée de l’école et dans le couloir de l’école.

En cas de grève ou d’incident (absence de personnel, panne du matériel, difficultés de livraison…), une ou plusieurs composantes du menu peuvent être remplacées.

III – CONDITIONS D’ACCÉS – INSCRIPTION :

a)     Conditions d’accès : la commune de VILLENY s’engage à accueillir tous les enfants scolarisés dont les familles le souhaitent à la restauration scolaire, dans la limite des capacités d’accueil. Ainsi en cas de sureffectif, les inscriptions seront enregistrées suivant l’ordre de priorité ci-dessous :

1/ enfant appartenant à une famille monoparentale.

2/ enfant domicilié à YVOY et CHAUMONT (pas de transports mis en place pour la pause méridienne).

3/ enfant dont les deux parents justifient d’une activité professionnelle (une attestation sur l’honneur sera exigée).

b)    La demande d’inscription : elle est jointe au présent règlement et sera à remettre dûment complétée et signée avant le 4 juillet 2023 auprès du secrétariat de mairie sous peine de non-inscription.

c)     Il est demandé aux enfants d’apporter une serviette de table en tissu, dans une boite le tout au nom de l’élève.

d)    Accessibilité du bâtiment et du restaurant scolaire aux personnes étrangères au service : sont acceptés à rentrer au restaurant scolaire : le personnel communal, les élus, le personnel enseignant et les personnes autorisées au préalable par la municipalité. En revanche, les parents d’élèves ou leurs représentants, les personnes extérieures au milieu scolaire, souhaitant pénétrer dans le restaurant scolaire, devront adresser une demande écrite motivée au Maire au moins

15 jours avant la date souhaitée. Celle-ci sera étudiée par la commission scolaire qui donnera ou non son accord. Si ces personnes souhaitent prendre part au repas, il leur sera facturé suivant les tarifs en vigueur.

IV – L’AMBIANCE, L’ORDRE ET LA DISCIPLINE :

a)     Déposer ses vêtements encombrants au vestiaire (manteau, etc…).

b)    Se laver les mains avant et après chaque repas.

c)     S’installer à sa place à table sans bousculade.

d)    Ecouter le personnel

e)     Tenue correcte (couverts bien tenus, bonne position).

f)     Manger proprement (la table, les chaises et le sol doivent être nets de tout aliment).

g)     Tout morceau de pain pris doit être mangé

h)    Les 4 composantes principales du menu doivent être prises et goûtées par l’enfant, le fromage reste facultatif

i)      Une bonne entente doit régner entre les élèves.

j)      Les conversations se font sur un ton modéré. Crier est interdit.

k)    La politesse est de règle : dire « s’il vous plaît » et « merci » fait partie de la vie quotidienne.

Cette politesse s’applique à l’égard de tous et notamment à l’égard du personnel communal. Il doit être tenu compte des observations faites par ce personnel.

l)      Savoir rendre service à tous : un camarade peut avoir besoin d’un service (handicapé, blessé, etc…). Les plus grands doivent aider les plus petits.

m)   Le départ de la cantine s’effectue dans les mêmes conditions que l’arrivée sans bousculade.

n)    Les plateaux doivent être débarrassés selon les modalités présentées par le personnel.

o)    Le restaurant scolaire est quitté sans cri et sans bousculade, et sans courir dans les couloirs

p)    Après le service de la cantine, en récréation les enfants doivent respecter les règles imposées par le personnel communal jusqu’à la prise en charge des enseignants.

V- SANCTIONS EN CAS DE DESORDRE

 Permis à points :  (joint au règlement)

      En cas d’inobservation par les élèves des dispositions qui précèdent, le personnel chargé de la surveillance en rend compte immédiatement à la mairie.

Des sanctions seront appliquées par le personnel communal : punitions individuelles ou collectives, changement de table, mise à l’écart momentanée…

Si le comportement de l’enfant devient ingérable, le personnel communal appliquera les consignes mentionnées sur le Permis à points instauré cette année, à savoir :

–       un avertissement du personnel de cantine symbolisé par 1 croix sur le tableau blanc,

–       Au bout de 3 croix, compte-rendu à la mairie qui saisira la commission scolaire,

–       une lettre transmise aux parents et au directeur ou à la directrice d’école,

–       exclusion temporaire de la cantine (durée en fonction de la gravité de la faute – minimum trois jours),

–       exclusion définitive.

     Toutefois, tout comportement injurieux ou irrespectueux à l’encontre du personnel de cantine entraîne l’application immédiate de l’exclusion temporaire.

De même, si un parent venait à être irrespectueux vis-à-vis du personnel communal, le conseil municipal et/ou la commission scolaire pourrait également prendre les mesures qui s’imposent pour éviter tout autre débordement. Ainsi, toutes remarques, demandes ou observations ne devront pas se faire directement auprès du personnel communal, les parents devront adresser un courrier au Maire qui interviendra suivant la situation.

VI – ENFANTS MALADES

       Il est souhaitable de ne pas mettre les enfants malades à la cantine.

NOTES : les traitements de longue durée ne sont pas concernés (asthme, diabète, allergie, …).

Si votre enfant est malade pendant la pause méridienne le personnel communal vous contactera le plus rapidement possible. Pour cela nous vous demandons de bien vouloir compléter avec précision la fiche annexée avec vos coordonnées pour faciliter les démarches en cas de nécessité.

VII – INDICATION NOMBRE DE REPAS

         Pour une bonne gestion du nombre des repas, toute absence à la cantine doit être signalée UNIQUEMENT PAR TELEPHONE au personnel de cantine au 06 30 95 43 81

 (ne pas hésiter à laisser un message).

Les conditions d’annulation de repas entraînant réduction de la facturation s’établiront comme suit :

1) Avant 10h00 le lundi et jeudi pour le mardi et vendredi suivants,

2) Avant 10h00 le vendredi pour le lundi suivant,

3) Avant 10h00 le mardi pour le jeudi suivant. (Absence de personnel le mercredi).

Toute absence justifiée ou non le jour même sera facturée. Un justificatif devra être fournit pour les jours suivants si l’absence se prolonge.

Toujours pour une bonne gestion du nombre des repas, nous vous demandons que vos enfants fréquentent régulièrement la cantine. En cas de fréquentation occasionnelle, il est recommandé d’inscrire vos enfants un ou plusieurs jours fixes de la semaine (par exemple : votre enfant mangera tous les lundis ou un autre jour de la semaine à votre convenance).

ATTENTION : En cas de grève des enseignants, si vous choisissez de récupérer votre enfant sans avoir pu annuler son repas, celui-ci vous sera facturé. Il s’agit d’un choix de votre part, les enseignants ou la municipalité ayant l’obligation d’assurer un service d’accueil minimum.

VIII – PAIEMENT DES REPAS

 Le prix du repas est fixé à chaque début d’année scolaire.   

 Il est fait application d’une facturation qui tient compte du nombre de repas réellement consommés. Les parents des élèves devront régler les montants qui leur sont demandés dans le meilleur délai au Trésor Public de Romorantin-Lanthenay.

     Le budget du restaurant est strict et ne peut servir de relais créditeur au bénéfice des usagers.

     En cas de non paiement des repas, vous ne pourrez pas inscrire à la rentrée suivante votre enfant sans avoir préalablement acquitté les impayés des années précédentes.  

B – GARDERIE

I – FONCTIONNEMENT :

La garderie accueille tous les enfants inscrits, domiciliés et/ou scolarisés sur le RPI YVOY/VILLENY.

Le personnel communal, assure la surveillance des enfants pendant les heures de garderie et participe aux activités de loisirs, détente et animation.

L’accueil se fait de 7h15 à 8h45 le matin, et de 16h25 à 18h45 le soir, les jours suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi.

La garderie périscolaire est un service et non une obligation, le conseil municipal et/ou la commission scolaire se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de ce service, ou de le supprimer si nécessaire. Pour un bon fonctionnement, il est important que chaque acteur respecte les règles de vie en collectivité.

En cas d’absence du personnel communal, la commune se réserve le droit de fermer temporairement ce service.

II – CONDITIONS D’ACCÉS – INSCRIPTION :

a)     Conditions d’accès : la commune de VILLENY s’engage à accueillir tous les enfants scolarisés sur le RPI dont les familles le souhaitent à la garderie périscolaire, dans la limite des capacités d’accueil. Ainsi en cas de sureffectif, les inscriptions seront enregistrées suivant l’ordre de priorité ci-dessous :

1/ enfant appartenant à une famille monoparentale.

2/ enfant domicilié à YVOY et à CHAUMONT (pas de transports mis en place pour la pause méridienne).

3/ enfant dont les deux parents justifient d’une activité professionnelle (une attestation sur l’honneur sera exigée).

b)    La demande d’inscription : elle est disponible en mairie ou sur le site internet de la mairie, et sera à retourner dûment complétée et signée avant le 1er jour de garderie de l’enfant. Par signature de ce document les parents s’engagent à respecter et accepter tous les termes du présent règlement. Sans signature, la demande d’inscription à la garderie ne sera pas prise en compte. Le conseil municipal et/ou la commission scolaire se réserve le droit d’annuler, à tout moment de l’année, l’inscription à la garderie si l’une des règles venaient à être dérogées.

c)     Accessibilité de la garderie aux personnes étrangères au service : sont acceptés à pénétrer à la garderie : le personnel communal, les élus, le personnel enseignant et les parents d’élèves ou les personnes autorisés à récupérer les enfants. En revanche, les parents d’élèves ou leurs représentants n’ayant pas d’enfants à récupérer, les personnes extérieures au milieu scolaire, souhaitant pénétrer dans la garderie devront adresser une demande écrite motivée au Maire au moins
15 jours avant la date souhaitée. Celle-ci sera étudiée par la commission scolaire qui donnera ou non son accord.

III – L’AMBIANCE, L’ORDRE ET LA DISCIPLINE :

a) obéir au personnel

b) la politesse est de rigueur

c) pour le goûter, l’enfant doit manger et boire ce qui lui est servi (pas de gaspillage)

d) ne pas courir dans l’enceinte de la garderie

e) une ambiance conviviale doit régner dans la garderie

f) les enfants ne doivent pas crier, et se parler sur un ton modéré

g) respecter ses camarades et les aider si besoin

h) prévoir des mouchoirs en papier

IV – PRISE EN CHARGE ET RESPONSABILITE

a) le matin, les enfants sont pris en charge de 7h15 à 8h45. Le personnel est responsable dès l’arrivée de l’enfant en garderie et jusqu’à sa prise en charge par l’enseignant.

b) le soir, les enfants sont pris en charge de 16h30 à 18h45. Le personnel est responsable de l’enfant dès son arrivée en garderie et jusqu’à ce que les parents ou une personne autorisée le récupèrent.

c) jours de fonctionnement : lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire

d) tout dépassement de l’horaire de fermeture, sera facturé une journée complète (soit 11.00€), comme stipulé sur la convention

e) aucun médicament ne sera donné par le personnel de garderie.

f) les traitements de longue durée (asthme, allergie…) ne sont pas concernés, les parents devront fournir un certificat médical pour que le traitement puisse être donné à l’enfant.

g) le personnel n’est pas habilité à faire réaliser les devoirs.

h) l’enfant sera confié aux parents ou aux personnes autorisées. Nous vous demandons de bien vouloir nous informer des personnes habilitées à récupérer vos enfants (frère, sœur, grand parent, voisin, ami…). En cas de divorce ou de séparation, et /ou de garde exclusive, merci de préciser le parent responsable et de fournir un document officiel.

V – PAIEMENT DES PRESTATIONS

      Il est fait application d’une facturation réelle en fin de mois. Les parents des élèves devront régler les montants qui leur sont demandés dans le meilleur délai au Trésor public de Lamotte Beuvron.

     Le budget de la garderie est strict et ne peut servir de relais créditeur au bénéfice des usagers.

     En cas de non-paiement des prestations, vous ne pourrez pas inscrire à la rentrée suivante, votre enfant sans avoir préalablement acquitté les impayés des années précédentes.

            Les tarifs sont fixés comme suit :

            – 4,10€ forfait matin de 7h15 à 8h50 pour un enfant inscrit

            – 4,20€ forfait soir de 16h20 à 18h45 pour un enfant inscrit

            – à partir de deux enfants inscrits, réduction du tarif à 3,10€ pour le forfait matin et 3,20€ pour le forfait du soir.

C – TRANSPORTS SCOLAIRES

Ce règlement des transports scolaires complète celui mis en place par les services des transports de La Région Centre.

I – FONCTIONNEMENT

Les transports scolaires sont destinés aux enfants domiciliés sur Villeny devant se rendre à l’école d’Yvoy-le-Marron et Chaumont-sur-Tharonne ou scolarisés à Yvoy-le-Marron et Chaumont-sur-Tharonne et revenant à Villeny.

Le personnel communal, assure la surveillance des enfants pendant les trajets.

Le départ se fait de VILLENY, puisque le personnel chargé de la surveillance dépend de cette collectivité.

Les horaires sont les suivants :

La société de transports chargée du service est choisie par les communes du RPI et le contrat est renouvelé tous les 3 ans. Elle est responsable du conducteur, du matériel et s’engage à respecter les dispositions réglementaires et législatives en vigueur en matière de transports de personnes ainsi que les décisions relatives à la sécurité dans les transports d’enfants.

II – CONDITIONS D’ACCÉS – INSCRIPTION :

a)     Conditions d’accès : les transports scolaires sont destinés aux enfants domiciliés sur VILLENY et scolarisés sur YVOY LE MARRON et CHAUMONT SUR THARONNE et vice et versa.

b)    La demande d’inscription : vous devez inscrire vos enfants en vous connectant sur le site www.remi-centrevaldeloire.fr afin qu’une carte vous soit délivrée par la Région, après validation des dossiers par nos services.

Un enfant domicilié sur VILLENY et scolarisé sur VILLENY n’a pas à fréquenter le bus.

III – L’AMBIANCE, L’ORDRE ET LA DISCIPLINE :

a) monter et descendre du bus en silence et sans bousculade

b) la politesse est de rigueur

c) obéir au personnel

d) se tenir correctement dans le bus et ne pas se déplacer pendant le trajet sans l’accord du personnel

e) une bonne ambiance doit régner dans le bus

f) les conversations se font sur un ton modéré et sans crier

g) respecter ses camarades et les aider en cas de besoin

IV – SANCTIONS EN CAS DE DESORDRE     

      En cas d’inobservation par les élèves des dispositions qui précèdent, le personnel chargé de l’accompagnement en rend compte immédiatement à la mairie (commission scolaire, maire).

Des sanctions seront appliquées par le personnel communal : punitions individuelles ou collectives.

Et si le comportement de l’enfant devient ingérable, d’autres sanctions seront immédiatement appliquées par la commission scolaire ou le Maire.

      Les sanctions sont classées dans l’ordre suivant :

–       un avertissement du personnel communal,

–       une lettre aux parents et au conseil régional,

–       exclusion temporaire des transports scolaires (durée en fonction de la gravité de la faute – minimum trois jours),

–       exclusion définitive.

     Toutefois, tout comportement injurieux ou irrespectueux à l’encontre du personnel communal entraîne l’application immédiate de l’exclusion temporaire.

De même, si un parent venait à être irrespectueux vis-à-vis du personnel communal, le conseil municipal et/ou la commission scolaire pourrait également prendre les mesures qui s’imposent pour éviter tout autre débordement. Ainsi, toutes remarques, demandes ou observations ne devront pas se faire directement auprès du personnel communal, les parents devront adresser un courrier au Maire qui interviendra suivant la situation.

V – PRISE EN CHARGE ET RESPONSABILITE

a) Pour les enfants domiciliés à VILLENY et scolarisés à VILLENY, les parents ou accompagnateurs sont responsables de l’enfant jusqu’à la prise en charge des enseignantes soit 8h45.

b) le personnel est responsable des enfants pendant le trajet, lors de la descente et de la montée des enfants dans le bus. La responsabilité des agents débute lorsque l’enfant monte dans le bus et se termine lorsqu’il en descend. A l’école maternelle, ce sont le personnel communal ou les enseignantes d’YVOY et de CHAUMONT qui amènent ou récupèrent le groupe d’enfants à l’arrêt de bus. Ainsi, le comptage des enfants fréquentant le bus est effectué par le personnel communal ou les enseignantes de la commune d’YVOY et de CHAUMONT.

c) en cas de retard du bus le matin, les parents sont responsables de leurs enfants jusqu’à l’arrivée du véhicule, s’ils confient leurs enfants au personnel communal, la collectivité décline toute responsabilité. Pour les enfants inscrits en garderie, ils restent sous la responsabilité du personnel.

d) en cas de retard du bus le soir, les agents de la commune ont la responsabilité des enfants dès la sortie de classe (16h25).

e) en cas d’absence des parents au retour d’YVOY et de CHAUMONT à 17H00

– les enfants de maternelle seront amenés en garderie, sous la responsabilité de l’agent, et la prestation sera facturée suivant les tarifs en vigueur. Seuls les enfants de maternelle sont remis directement aux parents (ou aux responsables légaux) ou aux personnes nommément désignées par eux par écrit, comme le stipule le règlement intérieur de l’école.

– pour les enfants de primaire (à partir du CP), la surveillance et la responsabilité de notre agent s’arrête à la descente du bus, l’enfant peut être amené à rentrer seul à son domicile.

f) en cas d’intempéries, ou en cas de grève des transports, si le trajet n’est pas assuré, un service minimum d’accueil sera mis en place par la commune temporairement, pour les enfants de primaire scolarisés sur VILLENY (CE2 au CM2), jusqu’à la prise en charge de l’enseignant. Si l’enseignant ne peut assurer son service, la collectivité ne sera pas en mesure d’accueillir les enfants toute la journée.

g) l’enfant sera confié aux parents ou aux personnes autorisées. Nous demandons aux parents de bien vouloir nous informer des personnes habilitées à récupérer leurs enfants (frère, sœur, grand parent, voisin, ami, nourrice…). En cas de divorce ou de séparation, et /ou de garde exclusive, merci de préciser le parent responsable et de fournir un document officiel.

     Validé par la commission scolaire de la Mairie de VILLENY le 3 Août 2020.

                                                                      Le Président de la Commission Scolaire,

                                                                      Hubert CHEVALLIER

ENGAGEMENT

(A retourner au secrétariat de mairie)

o   J’ai pris connaissance du règlement ci-joint et je m’engage à respecter tous les termes de celui-ci.

o   J’ai rappelé à mon enfant les règles de la vie en collectivité et à lui faire respecter.

o   Je confirme être à jour dans le paiement des prestations engagées auprès de la commune de VILLENY (cantine et garderie). 

(Cocher les affirmations vous concernant)

Date :                                                                       Signature du ou des parents :